Autorisation de sortie du territoire
Article mis en ligne le 8 octobre 2019
dernière modification le 30 janvier 2020

L’autorisation de sortie de territoire est exigée du mineur qui
voyage seul, sans être accompagné de son représentant légal, père, mère
ou tuteur.

L’enfant aura besoin d’une pièce d’identité (Passeport ou carte d’identité, pour un voyage dans l’union européenne)

Renseignemnts complémentaires : Cliquer ici

Demande en ligne "Cerfa sortie du territoire"

Il est nécessaire de joindre la copie de la pièce d’identité du représentant légal.

En cas de difficulté ou d’absence de connexion internet, adressez-vous à la mairie.