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Autorisation de sortie du territoire

8 octobre 2012

L’autorisation de sortie de territoire est exigée du mineur qui voyage seul, sans être accompagné de son représentant légal, père, mère ou tuteur.
Elle est délivrée par la Mairie du domicile.

La demande doit être faite par le représentant légal sur présentation des documents suivants :

- livret de famille et jugement de divorce le cas échéant
- justificatif de domicile
- pièce d’identité du représentant légal
- carte d’identité française en cours de validité de l’enfant.

La délivrance de cette autorisation est gratuite.
Si le mineur a eu un passeport en cours de validité, l’autorisation de sortie de territoire n’est pas nécessaire.

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