Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire :
Affiche <—cliquer Fiche réflexe <—cliquer Article 1 :
Tout détenteur d’oiseaux est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche figurant à l’annexe 1 du présent arrêté. Article 2 : Par dérogation à l’article 1er, les détenteurs (...)