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RAPPEL : Dans le cadre du PROJET IMMOBILIER "Résidence Viguerie" (ancienne gendarmerie) et de la modification du PLU qu’il implique, une enquête (...)
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Publié le 12 décembre 2019
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Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :
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Publié le 19 octobre 2012
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Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Leur délivrance
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