Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la présente page reprend les mentions légales et les conditions générales d’utilisation du site.
Données personnelles
La Mairie de Gensac s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site internet de la commune, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations éventuellement recueillies via les formulaires présents sur le site (formulaire de contact, formulaire de soumission d’événements, formulaire faire un signalement) sont destinées exclusivement à la Mairie de Gensac et sont utilisées uniquement dans le cadre de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales en vigueur.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande par écrit à la Mairie de Gensac à l’adresse suivante : 1 place de l’Hôtel de Ville, 33890 Gensac, ou par courrier électronique à l’adresse : mairie@gensac.fr.
Editeur du site
Le présent site est la propriété de la commune de Gensac.
Mairie de Gensac
Adresse : 1 place de l’hôtel de ville, 33 890 gensac
Courriel : mairie@gensac.fr
Téléphone : 05 57 47 46 63
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le service communication de la Mairie de Gensac.
Courriel : communication@gensac.fr
Hébergement du site
O2Switch
Adresse : 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63 000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Conception et développement du site
- Aurore Dellis : contact@adsign-graphique.com
- David Marchesson : david@marchesson.com
Gestion des cookies
Le site de la Mairie de Gensac peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de réaliser des statistiques de fréquentation.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet. Il ne permet pas de vous identifier personnellement.
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet d’accepter ou de refuser leur utilisation. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt.
Le refus des cookies peut toutefois entraîner un fonctionnement dégradé de certaines fonctionnalités du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site de la Mairie de Gensac (textes, images, photographies, logos, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur et par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Mairie de Gensac, sauf dans les cas prévus par la loi.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites.
Nous suivre
Nous contacter
Place de l’hôtel de ville
33890 Gensac
Lundi au vendredi : 9h00 – 12h30
© Gensac 2026 I Développé par AD'sign Graphique et David Marchesson I Mentions légales I Politique de confidentialité