La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de la mairie de Gensac des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Mairie de Gensac
1 place de l’Hôtel de Ville
33890 Gensac
Courriel : mairie@gensac.fr
La mairie de Gensac se réserve la possibilité de désigner prochainement un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui sera alors le point de contact officiel pour toute question relative à la protection des données personnelles
Données personnelles collectées
La mairie de Gensac peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- toute information transmise volontairement par l’utilisateur via les formulaires présents sur le site.
Les données personnelles sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les communique volontairement.
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées ont pour finalité :
- le traitement des demandes adressées via le formulaire de contact ;
- la gestion des propositions d’événements transmises à la mairie ;
- le traitement des signalements effectués via le formulaire dédié ;
- le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet.
Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles reposent sur le consentement de l’utilisateur et/ou sur l’intérêt légitime de la commune dans le cadre de ses missions de service public.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux services habilités de la mairie de Gensac. Elles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers.
Durée de conservation des données
- Formulaires de contact : 1 an à partir de la dernière interaction.
- Signalements (ex : trottoir abîmé) : jusqu’à résolution du problème puis 3 ans d’archivage administratif.
- Propositions d’événements : jusqu’à la fin de l’événement puis 3 ans d’archivage.
- Statistiques et cookies : 13 mois maximum.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition concernant vos données personnelles.
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi « Informatique et Libertés », vos demandes devront être présentées par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à la Mairie de Gensac à l’adresse suivante : 1 place de l’Hôtel de Ville – 33890 Gensac, ou par courrier électronique à l’adresse : mairie@gensac.fr.
La commune de Gensac disposera d’un délai de deux mois pour répondre à compter de la réception de votre demande.
Sécurité des données
Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont enregistrées dans la base de données sécurisée de la mairie de Gensac. Seules les personnes habilitées au sein de la mairie ont accès à ces informations. La mairie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site utilise le protocole HTTPS et l’hébergement est assuré par un prestataire sécurisé en France, avec des sauvegardes régulières.
Réclamation
Si vous estimez, après avoir contacté la mairie de Gensac, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
