La commune peut engager une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services de l’État lorsque des dommages liés à la sécheresse et aux mouvements de terrain différentiels sont relevés.
Si vous avez constaté des fissures, mouvements ou dommages sur votre habitation susceptibles d’être liés à ces phénomènes, merci de les signaler à la mairie.
Comment signaler les dommages ?
Merci d’adresser votre signalement par mail à : secretariat@gensac.fr.
En précisant :
- Vos coordonnées et l’adresse du bien concerné
- Une description des fissures ou dommages constatés ;
- La date approximative de leur apparition ou de leur aggravation ;
- Des photographies des fissures ou dommages, si possible.
Les signalements doivent être transmis à la mairie avant le 30 octobre 2026.
A savoir :
La commune ne décide pas de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. La demande est instruite par les services de l’État, puis soumise à une commission interministérielle qui rend un avis.
En cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, les propriétaires concernés devront déclarer leur sinistre à leur assurance dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté au Journal officiel, et fournir les justificatifs nécessaires, notamment les photographies des dommages.
